MSA Law intervient dans le cadre de contentieux commerciaux complexes.
MSA Law organise et applique dans les moindres détails une stratégie judiciaire allant du précontentieux à l’application du jugement, en passant par les mesures conservatoires, la négociation transactionnelle et les plaidoiries, dans les domaines suivants :
- Inexécution des obligations contractuelles
- Litiges relatifs aux fusions-acquisitions, garanties de passif, LBO et autres opérations de haut de bilan
- Litiges relatifs à la gouvernance et à la vie des sociétés, responsabilité des dirigeants
- Contentieux bancaire et financier, droit du financement, cautions, lettres d'intention, et garanties à première demande
Contentieux notables:
- Représentation d'une société victime d'une tentative de détournement massif de clientèle : référé d'heure à heure ordonnant la cessation des actes de concurrence déloyale (sans appel)
- Assistance d'un cédant suite à la rupture de négociations par un acquéreur potentiel avec mise en place de mesures probatoires non contradictoires (constats informatiques)
- Assistance d'un distributeur danois dans le cadre du recouvrement contre une société française, sans phase judiciaire: mise en place de mesures conservatoires non contradictoires et d'exécution forcée de transaction homologuée
- Représentation d'une holding dans le cadre la mise en oeuvre d'une lettre d'intention garantissant le paiement par une filiale de 1,6 M EUR: obtention de la caducité de la lettre d'intention
- Assistance d'une société française dans le cadre de l'exécution d'une garantie autonome exigée par le donneur d'ordre émirati : suspension de la garantie dans le cadre d'un référé d'heure à heure