14 août 2019 - M&A: MSA Law a conseillé Groupe Lescure dans son acquisition de Vert Nature Primeur (83). La cible génère plus 6,1M EUR de chiffre d’affaires en 2018 et plus de 200K EUR de Rex.
MSA Law conseille Eurosud Swaton dans le cadre de son acquisition de LK Courtage
7 août 2019 - M&A: MSA Law est intervenu en qualité de conseil d’Eurosud Swaton dans le cadre de son acquisition de LK Courtage (06).
MSA Law conseille un groupe spécialiste du voyage aventure, dans le cadre de sa restructuration juridique
1er juillet 2019 - restructuration-fusion: MSA Law a conseillé un groupe spécialiste du voyage aventure - valorisé près de 13M EUR - dans le cadre de sa restructuration juridique. L’opération a notamment necessité la fusion de sept entités juridiques.
MSA Law obtient du Tribunal de commerce la vente forcée de deux fonds dans l'agroalimentaire
19 juin 2019 - Contentieux M&A: après le refus des cédants de signer la documentation juridique au closing, MSA Law a obtenu du Tribunal de commerce, dans les intérêts de l’acquéreur - 45 jours après le closing - la vente forcée des deux fonds d’un montant de 900K EUR et l’application de pénalités contractuelles du SPA, aboutissant à une réduction du prix de 160K EUR.
MSA Law conseille un investisseur dans le cadre de son entrée au sein d'une biotech
17 juin 2019 - venture capital: MSA Law a conseillé un investisseur dans le cadre de son investissement au sein d’une biotech valorisée plus de 21M EUR. L’opération a été structurée, notamment, avec des BSA, du sweat equity et des call options croisées.
MSA Law conseille Mixicom dans le cadre de la cession de sa participation dans Presse Manette
25 avril 2019 - M&A: MSA Law conseille Mixicom dans le cadre de son retrait de la société Presse Manette.
MSA Law obtient d'une juridiction la nullité des engagements de caution d’un dirigeant
25 mars 2019 - contentieux commercial: MSA Law obtient d’une juridiction commerciale la nullité de l’intégralité des engagements de caution d’un dirigeant.
MSA Law obtient gain de cause devant la Cour de cassation dans le cadre d'un litige opposant un concessionnaire contre un constructeur automobile italien de premier plan
20 février 2019 - contentieux commercial : MSA Law obtient gain de cause dans un litige opposant un concessionnaire contre un constructeur automobile italien de premier plan, sur les aspects procéduraux de l’article L.442-6 cu Code de commerce relatif à la rupture brutale des relations commerciales.
MSA Law conseille quatre structures d'expertise automobile dans le cadre de leur fusion
15 mars 2019 - fusion: MSA Law conseille quatre sociétés d’expertise automobile Artois Cambresis Expertises, Cabinet Gontier, Haas Centre d’Expertises et Cap Europe Experts, qui emploient une quarantaine de salariés, dans le cadre de leur fusion. L’opération a été structurée avec une partie de cashout.
MSA Law conseille KPI Groupe dans le cadre de deux nouvelles opérations de croissance externe
Mars- avril 2019 - M&A : MSA Law a accompagné KPI Groupe dans le cadre de la prise de contrôle de deux nouvelles structures. Ces acquisitions permettent au groupe de renforcer sa présence dans les Pyrénées-Orientales (66) et de s’implanter dans la Loire (42).
MSA Law conseille Windcliff Partners, nouvel acteur en fusion-acquisition-transmision
M&A - 21 janvier 2019: MSA Law conseille les fondateurs de Windcliff Partners, nouvel acteur dans le paysage du conseil en fusion-acquisition-transmision, créé par deux anciens investisseurs, dans le cadre de sa structuration juridique et de son rapprochement Eurosud Assurances.
Classements Leaders League 2018: MSA Law en "forte notoriété" en capital-développement et "pratique de qualité" en fusions-acquisitions
https://www.leadersleague.com/en/rankings/private-equity-development-capital-transactions-ranking-2018-law-firm-france#
MSA Law obtient d'une juridiction française l'application du droit anglais et la compétence consécutive des tribunaux anglais
Contentieux international - octobre 2018: MSA Law a représenté l’un des plus importants fournisseurs anglais de revêtements haute qualité pour le secteur de l'hôtellerie, dans le cadre d’un litige l’opposant à une société française.
Le Tribunal a suivi notre argumentation et a considéré, en présence de documents contractuels multiples et contradictoires, que le droit anglais était applicable et que l’application de celui-ci - sur la base de legal opinions de droit anglais - permettait l’application d’une clause attributive de juridiction donnant compétence aux juridictions anglaises.
MSA Law conseille Ecsplicite dans le cadre de la prise de participation par M2i
12 octobre 2018 - Capital développement : MSA Law a conseillé la société de formation en langues Ecsplicite et son fondateur, dans le cadre de la prise de participation par le groupe M2i, côté sur Euronext Growth. Cette opération permet à M2i de détenir 34 % de la société.
MSA Law est intervenu dans la structuration juridique et la rédaction de l’ensemble de l’opération.
Renégociation d'earnout
Post-cession - juillet 2018: MSA Law a conseillé les fondateurs du premier multi-channel network YouTube français dans la renégociation de l'earnout du prix de cession.
MSA Law conseille un groupe anglais dans la cession de sa filiale française
M&A - 2 juillet 2018: MSA Law a conseillé un groupe anglais de fabrication et distribution de dispositifs médicaux dans la cession de la majorité du capital de sa filiale française. L'opération a nécessité la recapitalisation préalable de la filiale par des flux intra-groupe et l'organisation des relations entre actionnaires post-cession.
MSA Law conseille les cédants dans le cadre de la cession d'une société dans l'agro-business auprès d'un acteur majeur de l'agroalimentaire français
M&A - mars 2018: MSA Law a conseillé les cédants d'une société réalisant 1,9M EUR de Rex dans le cadre de la cession de l'intégralité du capital auprès d'un acteur majeur de l’agroalimentaire français (plus de 6.000 salariés en France sur une centaine d'entités juridiques).
La cession permet à la cible de poursuivre son développement en s'adossant à l'un des leaders de l'agro-business.
MSA Law obtient le rejet total des demandes de condamnation d'une holding et de son président au titre d'une lettre d'intention d'un montant de 1,6 M EUR émise au profit d'une filiale
Contentieux garanties/financement - mars 2018: MSA Law obtient gain de cause dans les intérêts d'une société holding et de son président, dans le cadre de la demande en paiement par le liquidateur d'une filiale, de 1,6 M EUR, au titre d'une lettre d'intention émise par la société holding et contre-garantie par son président. La juridiction a intégralement suivi notre argumentation en défense et a prononcé la caducité de la lettre d'intention.
MSA Law assiste les fondateurs d'une startup
Contentieux - Février 2018: MSA Law a représenté les fondateurs d'une startup dans le cadre d'un litige portant sur l'interprétation du contrat d'incubation. MSA Law a obtenu gain de cause, en défense, en première instance, puis devant la Cour d'appel.
MSA Law conseille l'acquéreur d'une société d'expertise immobilière
M&A - Février 2018: MSA Law conseille l'acquéreur d'une société d'expertise immobilière. L'opération a été structurée autour d'un financement bancaire (CIC et BPI Financement) et d'une remontée des postes report à nouveau et réserves.