MSA Law a conseillé une société majeure de sécurité privée (plus de 25M EUR de chiffre d'affaires) dans la négociation d'un joint venture avec une société du Delaware (USA) (12ème société privée américaine dans la sécurité) dans le cadre d'un appel d'offre du Département d'Etat américain
KPI Groupe: Premier rapprochement régional dans l'expertise automobile
Février 2016: MSA Law conseille les 11 associés de 14 sociétés d’expertises automobiles dans la négociation, la structuration, et la réalisation d’un rapprochement totalement intégré. Le groupe totalise 6M€ de chiffres d'affaires et est désormais implanté dans sept départements avec 70 salariés dont un vingtaine d'experts.
Due diligence dans le cadre d'un OBO
26 janvier 2016: MSA Law réalise les due diligence juridiques, sociales, et fiscales, dans le cadre d’un owner buyout (OBO) en actions ordinaires et obligations convertibles avec l’intervention d’un fonds d’investissement majeur - opération à 3,4M EUR.
MSA Law accompagne un pure player de presse en ligne dans sa levée de fonds
25 janvier 2016: MSA Law accompagne un pure player de presse en ligne dans le cadre d’un placement privé en actions ordinaires.
MSA Law cité dans le papier du Nouvel Economiste sur la transformation numérique du métier d'avocat
“Il n’existe plus de dossiers papier au cabinet, c’est notre politique, annonce Michael Assouline, avocat fondateur du cabinet MSA Law à Marseille. Tout est numérisé et archivé, et les dossiers sont échangés entre avocats sur le cloud. On imprime à la demande quand on en a besoin. Nos clients reçoivent à la fin une clef USB avec tous les documents datés et numérotés pour suivre le déroulé.”
MSA Law partenaire du team StrategiC pour la finale du GT Tour au circuit Paul Ricard (24 & 25 octobre 2015)
MSA Law dans l'Expansion d'Octobre 2015
Interview de Michaël Assouline dans l'Expansion d'Octobre 2015
RMA s'unit avec le spécialiste de l'animation en pharmacies et parapharmacies, Pharmanimation
M&A - septembre 2015: MSA Law intervient en qualité de conseil des cédants dans la structuration fiscale et la cession des sociétés du groupe Pharmanimation auprès du groupe RMA.
Webedia rachète Mixicom (Norman, Cyprien, Squeezie)
M&A: MSA Law a conseillé les cédants et le groupe Mixicom, 1er Multi-Channel Network français avec plus de 200 millions de vues par mois sur YouTube, dans la structuration préalable et la cession du groupe à la société Webedia (21,2 millions de visiteurs uniques par mois et 45,6% de couverture sur les internautes français)
http://lci.tf1.fr/videos/la-matinale-lci/l-invite-de-l-eco-thierry-boyer-8658349.html?xtmc=thierry%20boyer&xtcr=1
Lease Protect France ouvre son capital à NextStage
Capital développement : MSA Law intervient en qualité de conseil d’une société spécialisée dans la surveillance électronique dans le cadre d’une opération de capital développement réalisée auprès du fonds NextStage.
Un dirigeant déchargé de plus de 90 % de ses engagements de caution
Contentieux financements - février 2014: MSA Law obtient gain de cause dans le cadre d'un litige portant sur les engagements de caution d'un dirigeant. La juridiction saisie a intégralement suivi notre position, en défense, et a déchargé de dirigeant de plus de 90 % de ses engagements de caution. L'établissement bancaire n'a pas interjeté appel.
Triade Industrie se contrôle avec Midi Capital
MSA Law intervient en qualité de conseil d’une société spécialisée dans les contrôles non destructifs, les inspections et les traitements thermiques dans le cadre d’une opération de capital développement dont une partie en obligations convertibles, réalisée auprès du fonds Midi Capital.
Acquisition de fichiers clients : la Cour de cassation précise les conséquences du défaut de déclaration auprès de la CNIL
La Cour de cassation vient de décider, dans un arrêt du 25 juin 2013, que la vente d’un fichier clients non déclaré à la CNIL est nulle. Un tel fichier clients est considéré comme hors du commerce.
MSA Law auteur du chapitre France de l’étude sur la Directive européenne Fusions transfrontalières
Fusions transfrontalières: MSA Law a rédigé le chapitre France de l’étude sur l’application de la Directive Fusions transfrontalières auprès de la Direction générale Marché intérieur et services de la Commission européenne. (Study on the Application of the Cross-Border Merger Directive).
Structuration et cession de participation minoritaire
MSA Law conseille le minoritaire d’une entreprise de condiments de près de 10M EUR de chiffre d’affaires, dans le cadre de la structuration préalable et de la cession de sa participation aux actionnaires majoritaires.